des procédures légales

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• Procédures civiles d'exécution en France — Les procédures civiles d exécution (anciennement appelées voies d exécution) désignent l ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d un de ses droits. Les procédures civiles… …   Wikipédia en Français

• Exode des Allemands d'Europe de l'Est — L’exode des Allemands d Europe de l Est désigne le transfert dramatique des populations allemandes vers l Allemagne et l Autriche actuelles. L exode commença après la Première Guerre mondiale et fut une des causes de la montée du nazisme. Les… …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …   Wikipédia en Français

• Bulletin Officiel Des Annonces Civiles Et Commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) publie les mentions portées au registre du commerce et des sociétés concernant l’immatriculation d’une personne physique ou d une personne morale, principale ou… …   Wikipédia en Français

• Gestion Des Documents D'archives — La gestion des documents d archives (ou records management) a pour objectif d organiser de manière efficace et systématique tous les documents ou données dont une entreprise peut avoir besoin pour justifier de son activité, sous n importe quel… …   Wikipédia en Français

• Gestion des documents d'archive — Gestion des documents d archives La gestion des documents d archives (ou records management) a pour objectif d organiser de manière efficace et systématique tous les documents ou données dont une entreprise peut avoir besoin pour justifier de son …   Wikipédia en Français

• Gestion des documents d'archives — La gestion des documents d archives (ou records management) a pour objectif d organiser de manière efficace et systématique tous les documents ou données dont une entreprise peut avoir besoin pour justifier de son activité, sous n importe quel… …   Wikipédia en Français

• Gestion des enregistrements — Gestion des documents d archives La gestion des documents d archives (ou records management) a pour objectif d organiser de manière efficace et systématique tous les documents ou données dont une entreprise peut avoir besoin pour justifier de son …   Wikipédia en Français

• Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français